Demande de remboursement de la cotisation
Demande de remboursement de la cotisation
La cotisation à l’association est volontaire et n’est donc pas obligatoire. Après avoir payé le montant de votre cotisation au service des finances de l’Université Laval, il est possible de demander le remboursement de cette dernière.
Mais sachez qu’en faisait cela, vous perdez votre statut de membre de l’APMAL ainsi que tous les avantages qui s’y rattachent.
Pour obtenir le remboursement de votre cotisation,
vous devez compléter le formulaire de demande de remboursement (au bas de cette page) avec une preuve de paiement de vos droits de scolarité.
Il est de votre responsabilité de fournir à l’APMAL une preuve valide attestant que vous avez payé votre cotisation et que vous souhaitez en demander le remboursement. Pour qu’une procédure de remboursement soit valide, il est primordial qu’apparaisse la ligne « Association APMAL » avec un solde nul. Vous pourrez trouver l’écran à capturer sur votre compte Capsule ULaval en suivant la procédure suivante : Renseignements sur les études > Droits de scolarité (détail du compte, facture et état de compte électroniques) > détail du compte par session.
Par ailleurs, il nous est impossible d’identifier un demandeur par son numéro de client ou son numéro d’assuré ASEQ.
Constitue une preuve de paiement :
Une capture d’écran du détail de votre compte pour la session en cours sur votre Capsule ULaval comme spécifiée plus haut avec mention de vos nom et prénom dans la partie supérieure droite de cette dernière;
Le reçu de paiement – Droits de scolarité avec le détail des lignes.
NE CONSTITUE PAS une preuve de paiement :
La FACTURE ELECTRONIQUE;
Le relevé de votre paiement dans votre institution bancaire;
Une capture d’écran de capsule sans mention de vos nom et prénom.
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Modalités de remboursement :
La demande de remboursement doit être transmise via le formulaire (en ligne) ci-dessous.
Votre remboursement se fera par chèque à votre nom;
Un avis courriel vous informera lorsque vous pourrez venir chercher votre chèque au siège social de l’APMAL, au local 0315-A du pavillon Palasis-Prince (PAP) de l’Université Laval;
L’étudiant qui désire recevoir son chèque par la poste doit le préciser dans son formulaire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date limite de demande de remboursement.
Règlements concernant les cotisations et le remboursement
La procédure de remboursement a été définie selon les règlements en vigueur à l’Université Laval et d’après les modalités prévues à la charte de l’APMAL. Néanmoins, vous pouvez consulter l’article 6 portant sur les cotisations en cliquant ici
La date limite pour la session d’hiver est le 28 février
Extrait de l’article 4 des règlements de l’université
concernant le financement des associations étudiante
« Remboursement d’une cotisation - La cotisation est remboursable à moins que la charte ou les règlements généraux de l’association ne le prévoient autrement. Tel que le stipule le Règlement sur les frais d’admission et d’inscription, l’Université n’est pas responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes.
Il appartient à l’étudiant de s’adresser directement à l’association concernée s’il désire exercer son droit, le cas échéant, au remboursement de sa cotisation.
Pour être remboursé, l’étudiant doit adresser sa demande à l’association concernée au plus tard à la date limite du paiement des droits de scolarité. Le nom de l’étudiant doit être sur la liste générée par le Service des finances qui confirme le paiement de la cotisation. Pour ce faire, il doit avoir payé la cotisation au plus tard le 30 novembre pour les sessions d’été et d’automne et le 31 mars pour la session d’hiver.
L’association dont la cotisation est remboursable s’engage à remettre à tout étudiant qui en fera la demande le remboursement de la cotisation perçue par l’Université.
L’association doit rembourser l’étudiant au plus tard à la fin de la session en cours. »